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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GAM'4
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LES PANETONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES PANETONS
GAM'4, société anonyme

Numéro de dépôt :
1549787
Date de dépôt :
08/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/09/1999

Présentation de la marque LES PANETONS

Déposée le 8 septembre 1989 par la Société Anonyme (SA) GAM'4 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES PANETONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAM'4 domicilié(e) Centre d'Affaires Paris-Nord, Tour Ampère LE BLANC MESNIL (SEINE-SAINT-DENIS) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET-THIRION - France.

La marque LES PANETONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1549787.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES PANETONS est expirée depuis le 8 septembre 1999.

GAM'4 a également déposé les autres marques suivantes : MADININA , LE MOULE A GATEAU , LE MOULE A GATEAU


GAM'4, société anonyme - Centre d'Affaires Paris-Nord, Tour Ampère LE BLANC MESNIL (SEINE-SAINT-DENIS) - France


CABINET BONNET-THIRION - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-08

Inscription le 17 juillet 1997 - Transmission totale de propriété n°240208 - Publication au BOPI 1997-07-17

Inscription le 9 octobre 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°190400 - Publication au BOPI 1995-10-09

Produits de boulangerie et de pâtisserie