Déposée le 17 mai 2000 par GALVEZ Christine (Epouse LORES et LORES François
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI GRENOBLE),
la marque française « ACTUAL datacom » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-26 du 30 juin 2000.
Les déposants sont GALVEZ Christine (Epouse LORES), domicilié(e) 19 rue Pasteur, 26500 BOURG les VALENCE - France et LORES François, domicilié(e) 19 rue Pasteur, 26500 BOURG les VALENCE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme LORES Christine - France.
La marque ACTUAL datacom a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3029450.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUAL datacom est expirée depuis le 17 mai 2010.
GALVEZ Christine (Epouse LORES) - 19 rue Pasteur, 26500 BOURG les VALENCE - France
LORES François - 19 rue Pasteur, 26500 BOURG les VALENCE - France
Mme LORES Christine - France
Inscription le 12 novembre 2002 - Rejet partiel n°358867 - Publication au BOPI 2002-11-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-46
Publication - Publication le 30 juin 2000 au BOPI 2000-26
Publicité. Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Distribution de prospectus imprimés, d'échantillons. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatique. Organisation d'expositions ou manifestations à buts commerciaux ou de publicités. Locations de matériels ou d'espaces publicitaire. Diffusions d'annonces publicitaire. Publications de textes publicitaire. Reproductions par héliographie. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateur ou par réseaux informatique ou téléphonique. Service de messageries électronique par réseau informatique ou téléphonique. Service de transmission de messages, d'images ou données numériques assistées par ordinateur. Services de fourniture d'accès aux réseaux informatique ou téléphonique. Information et conseil en matière de télécommunications. Services juridiques. Recherche scientifique et industrielle. Programmation pour ordinateurs. Conception élaboration, mise à jours, location d'ordinateurs et système informatique. Imprimerie. Sérigraphie. Impressions numérique, impression en offset et impression lithographique. Service de dessinateur d'arts graphiques. Conception réalisation et hébergement de site de réseaux informatique ou téléphonique.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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