Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTROL-THERM
GALVATEK, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4013446
Date de dépôt :
19/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/06/2023
CONTROL-THERM de GALVATEK

Présentation de la marque CONTROL-THERM

Déposée par voie électronique le 19 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GALVATEK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONTROL-THERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-28 du 12 juillet 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GALVATEK domicilié(e) LE MESNIL RENARD - 78270 - BONNIERES SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 180 587 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD, Mme. Julie LE MENNEC domicilié(e) 35 Rue de la paroisse, BP 20513 - 78005 - VERSAILLES CEDEX - France.

La marque CONTROL-THERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4013446.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTROL-THERM est expirée depuis le 19 juin 2023.

GALVATEK a également déposé les autres marques suivantes : GALVATHERM , (Marque figurative) , GALVABOX , GALVATEK


GALVATEK, Société par actions simplifiée - LE MESNIL RENARD - 78270 - BONNIERES SUR SEINE - France - SIREN 340180587


CABINET MOUTARD, Mme. Julie LE MENNEC - 35 Rue de la paroisse, BP 20513 - 78005 - VERSAILLES CEDEX - France


Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Enregistrement sans modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Appareils de régulation et de contrôle de la température à usage industriel ;

Appareils de chauffage ; thermoplongeurs ; régulateurs de température.