Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GALVA DEVELOPPEMENT
GALVA UNION, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3977753
Date de dépôt :
28/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
28/01/2023
GALVA DEVELOPPEMENT de GALVA UNION

Présentation de la marque GALVA DEVELOPPEMENT

Déposée le 28 janvier 2013 par la Société Anonyme (SA) GALVA UNION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « GALVA DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-08 du 22 février 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GALVA UNION domicilié(e) ZI du Pont Panay - 03500 - SAINT POURÇAIN SUR SIOULE - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 764 598 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 3, place de l'Hôtel de Ville, BP 203 - 42005 - SAINT ETIENNE Cedex 1 - France.

La marque GALVA DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3977753.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GALVA DEVELOPPEMENT est expirée depuis le 28 janvier 2023.

GALVA UNION a également déposé les autres marques suivantes : GALVA LYON SERVICE , PANNEAUX DE CHANTIER.COM , GALVACAR , DECO SUD-OUEST , GalvaDrive , DECO ATLANTIQUE , ECOGalva , CLOVIS , TRAITEUR DE SURFACE.COM , LYON GALVA


GALVA UNION, Société Anonyme - ZI du Pont Panay - 03500 - SAINT POURÇAIN SUR SIOULE - France - SIREN 413764598


CABINET LAURENT & CHARRAS - 3, place de l'Hôtel de Ville, BP 203 - 42005 - SAINT ETIENNE Cedex 1 - France


Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Enregistrement avec modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Traitement des métaux, notamment galvanisation, décoration et protection des métaux.