Déposée le 21 octobre 2002 par la société GALVA UNION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DECO MED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-48 du 29 novembre 2002.
Le déposant est la société GALVA UNION domicilié(e) Société Anonyme, Zone Industrielle du Pont Panay,03500 ST POURCAIN SUR SIOULE - 03500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 287 344 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Philippe PENOUILH domicilié(e) AVOCAT, Allée Montesquieu,64140 BILLERE - 64140 - France.
La marque DECO MED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3190750.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-24
Publication - Publication le 29 nov. 2002 au BOPI 2002-48
Thermolaquage, sublimation, metallisation et cataphorese sur supports en acier, acier galvanisé, aluminium et fonte. Service de revêtement de métaux incluant des opérations chimiques, thermiques et de peinturage, destinées à revêtir les métaux et en particulier l'acier, pour les protéger contre la corrosion.
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