Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PRODUIT DE FRANCE bon'enfant NECTAR D'ABRICOT 100 cl Le dépôt est normal - Agiter avant de consommer
GALOUP DISTRIBUTION

Numéro de dépôt :
3183002
Date de dépôt :
09/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
PRODUIT DE FRANCE bon\'enfant NECTAR D\'ABRICOT 100 cl Le dépôt est normal - Agiter avant de consommer de GALOUP DISTRIBUTION

Présentation de la marque PRODUIT DE FRANCE bon'enfant NECTAR D'ABRICOT 100 cl Le dépôt est normal - Agiter avant de consommer

Déposée le 9 septembre 2002 par la société GALOUP DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRODUIT DE FRANCE bon'enfant NECTAR D'ABRICOT 100 cl Le dépôt est normal - Agiter avant de consommer »

Le déposant est la société GALOUP DISTRIBUTION domicilié(e) 31 Bis Rue Vaillant,93351 LE BOURGET CX - 93351 - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 375 414 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GALOUP DISTRIBUTION domicilié(e) 31 Bis Rue Vaillant,93351 LE BOURGET CX - 93351 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GALOUP DISTRIBUTION - 31 Bis Rue Vaillant,93351 LE BOURGET CX - 93351 - France - SIREN 303375414


GALOUP DISTRIBUTION - 31 Bis Rue Vaillant,93351 LE BOURGET CX - 93351 - France


Inscription le 10 décembre 2003 - Rejet total n°383228 - Publication au BOPI 2003-12-10

Publication - Publication le 18 oct. 2002 au BOPI 2002-42

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