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Marques déposées par monsieur GALLY ANDRE
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CHATEAU LA TOUR DONAT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA TOUR DONAT
Mr GALLY ANDRE

Numéro de dépôt :
99812289
Date de dépôt :
10/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CHATEAU LA TOUR DONAT

Déposée le 10 septembre 1999 par monsieur GALLY ANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU LA TOUR DONAT »

Le déposant est monsieur GALLY ANDRE domicilié(e) " LE CHATEAU ", 33 AVENUE DE CARCASSONNE, 11200 FERRALS LES CORBIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr GALLY ANDRE OENOLOGUE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

GALLY ANDRE a également déposé les autres marques suivantes : Château Tour Donat , CHâteau Tour Donat


Mr GALLY ANDRE - " LE CHATEAU ", 33 AVENUE DE CARCASSONNE, 11200 FERRALS LES CORBIERES - France


Mr GALLY ANDRE OENOLOGUE - France


Inscription le 6 juillet 2000 - Rejet total n°303326 - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 2000-07-06

Vins tranquilles.