Marque enregistrée - Marque en vigueur

GRAND DOMAINE
GALLIANCE VOLAILLE FRAICHE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4367177
Date de dépôt :
08/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/06/2027
GRAND DOMAINE de GALLIANCE VOLAILLE FRAICHE

Présentation de la marque GRAND DOMAINE

Déposée par voie électronique le 8 juin 2017 par la Société Anonyme (SA) GALLIANCE VOLAILLE FRAICHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GRAND DOMAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GALLIANCE VOLAILLE FRAICHE domicilié(e) 36 Impasse Louis Blériot, ZAC de l'Aéropôle - 44150 - ANCENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 707 214 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme. Séverine REDON domicilié(e) 32 rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.

La marque GRAND DOMAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367177.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAND DOMAINE arrivera à expiration en date du 8 juin 2027.

GALLIANCE VOLAILLE FRAICHE a également déposé les autres marques suivantes : GASTRONOME RESTAURATION , DOUCE FRANCE TRADITION , POULET BLANC DU GRAND CHEF , VAL CLAIR , Douce France , GRAND DOMAINE , DOUCE FRANCE, le goût de la douce France , CHAILLOTINE , COEUR DE FRANCE , FESTIDAY


GALLIANCE VOLAILLE FRAICHE, Société anonyme - 36 Impasse Louis Blériot, ZAC de l'Aéropôle - 44150 - ANCENIS - France - SIREN 309707214


JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme. Séverine REDON - 32 rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Volaille et gibier, viande.