GRAND DOMAINE
Présentation de la marque GRAND DOMAINE
Déposée le 9 décembre 1987 par la Société Anonyme (SA) GALLIANCE VOLAILLE FRAICHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GRAND DOMAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GRAND DOMAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1439197.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque GRAND DOMAINE arrivera à expiration en date du 8 juin 2027.
GALLIANCE VOLAILLE FRAICHE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2100734 - Publication au BOPI 1997-50
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-50
Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2007 n°2352970 - Publication au BOPI 2007-10-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-19
Inscription le 9 octobre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°150315 - Publication au BOPI 1992-10-09
Inscription le 9 octobre 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°150316 - Publication au BOPI 1992-10-09
Inscription le 13 novembre 2003 - Changement de dénomination n°381350 - Publication au BOPI 2003-11-13
Inscription le 17 février 2009 - Changement d'adresse n°491099 - Publication au BOPI 2009-02-17
Inscription le 8 juin 2017 - Changement de nom, de dénomination n°701379 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-08
Renouvellement sans limitation le 8 juin 2017 n°2651216 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-06-08
Inscription le 17 avril 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°721494 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-17