Déposée le 29 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) GALLIANCE VOLAILLE FRAICHE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOUCE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-46 du 13 novembre 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GALLIANCE VOLAILLE FRAICHE domicilié(e) 250 Rue Jean Mermoz, ZAC DE L'AÉROPÔLE - 44150 - ANCENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 707 214 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme REDON Séverine domicilié(e) 32 rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.
La marque DOUCE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98752770.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GALLIANCE VOLAILLE FRAICHE, Société anonyme - 250 Rue Jean Mermoz, ZAC DE L'AÉROPÔLE - 44150 - ANCENIS - France - SIREN 309707214
JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme REDON Séverine - 32 rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-15
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-40
Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2008 n°2379780 - Publication au BOPI 2008-07-18
Inscription le 26 juillet 1999 - Concession de licence n°282037 - Publication au BOPI 1999-07-26
Inscription le 17 février 2009 - Changement d'adresse n°491099 - Publication au BOPI 2009-02-17
Inscription le 26 juillet 1999 - Concession de licence n°282038 - Publication au BOPI 1999-07-26
Inscription le 11 août 1999 - Rectification d'erreur matérielle n°282866 - Publication au BOPI 1999-08-11
Inscription le 11 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°342325 - Publication au BOPI 2002-03-11
Inscription le 25 août 2005 - Transmission totale de propriété n°417553 - Publication au BOPI 2005-08-25
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12
Publication - Publication le 13 nov. 1998 au BOPI 1998-46
Errata sur les renouvellements - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26
Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2018 n°2694105 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-09-27
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs ; huiles et graisses comestibles ; sauces à salade ; conserves de viande, de poisson, de volaille et de gibier. Plats cuisinés à base de légumes, de viande, de poisson, de volaille, de gibier. Café, thé, cacao, sucre, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade) ; épices ; glace à rafraîchir. Plats cuisinés à base de pâtes. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines à savoir avoine, betteraves, blé, issues de blé, cannes à sucre, froment, houblon, maïs, orge, son de céréales, plants, céréales en grain non travaillées, foin, paille, fourrages, fourrages fortifiants, chaux pour fourrages, additifs pour fourrages non à usage médical, produits de l'élevage, produits pour l'engraissement des animaux, substances alimentaires fortifiantes pour animaux, plats préparés pour animaux, protéine pour l'alimentation animale, levure pour bestiaux, sel pour le bétail, graines pour l'alimentation animale, gruaux pour la volaille, produits pour la ponte de la volaille, oeufs à couver ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; malt. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcoolisées, à l'exception des bières et des vins. Services d'hôtellerie, de restauration, de traiteur.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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