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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GALLAY
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NORMA-BIN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NORMA-BIN
GALLAY S.A.

Numéro de dépôt :
1309406
Date de dépôt :
15/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/05/2005

Présentation de la marque NORMA-BIN

Déposée le 15 mai 1985 par la Société Anonyme (SA) GALLAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORMA-BIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GALLAY domicilié(e) 166 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS (dossier no 2048558) - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 202 596 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2048558) - France.

La marque NORMA-BIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1309406.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NORMA-BIN est expirée depuis le 15 mai 2005.

GALLAY a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , RHODAREC , HOOKSEAM , DESNOULEZ-SORTEM , GALLAY , HEXATAINER , U.N. PAIL , FUMETAL , GALRING , EPTASEAM


GALLAY S.A. - 166 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS (dossier no 2048558) - France - SIREN 572202596


BLOCH & ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle - (dossier no 2048558) - France


Renouvellement sans limitation le 12 mai 1995 n°2048558 - Publication au BOPI 1995-05-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-42

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-10

Inscription le 29 décembre 2004 - Gage constitué n°413319 - Publication au BOPI 2004-12-29

Inscription le 20 juillet 2004 - Gage constitué n°407522 - Publication au BOPI 2004-07-20

Inscription le 11 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°202196 - Publication au BOPI 1996-06-11

Inscription le 11 juin 1996 - Changement d'adresse n°202195 - Publication au BOPI 1996-06-11

Inscription le 21 juillet 2003 - Gage constitué n°382828 - Publication au BOPI 2003-07-21

Inscription le 29 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°395462 - Publication au BOPI 2004-06-29

Inscription le 29 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°395463 - Publication au BOPI 2004-06-29

Inscription le 11 juin 1996 - Changement d'adresse n°202194 - Publication au BOPI 1996-06-11

Récipients métalliques.