Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VOITURE SANS PERMIS FRANCE
M. galland remi, Agissant pour le compte de la société voiture sans permis france en cours de formation

Numéro de dépôt :
4034095
Date de dépôt :
21/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/09/2023
VOITURE SANS PERMIS FRANCE de galland remi

Présentation de la marque VOITURE SANS PERMIS FRANCE

Déposée le 21 septembre 2013 par monsieur galland remi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « VOITURE SANS PERMIS FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-41 du 11 octobre 2013.

Le déposant est monsieur galland remi domicilié(e) 72 rue pierre Audry - 69009 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. galland remi domicilié(e) residence Cannes etoile, 181 voie Julia - 06250 - MOUGINS - France.

La marque VOITURE SANS PERMIS FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4034095.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOITURE SANS PERMIS FRANCE est expirée depuis le 21 septembre 2023.

galland remi a également déposé les autres marques suivantes : VOITURE SANS PERMIS


M. galland remi, Agissant pour le compte de la société voiture sans permis france en cours de formation - 72 rue pierre Audry - 69009 - LYON - France


M. galland remi - residence Cannes etoile, 181 voie Julia - 06250 - MOUGINS - France


Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Enregistrement avec modification - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Appareils de locomotion par air ou par eau ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ; tous les produits précités sont d'origine française ou fabriqués en France ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (banques, immobilier) ; placement de fonds.