Accueil marques.expert
/
Marques déposées par GALLAHER LIMITED
/
STATE LINE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

STATE LINE
GALLAHER LIMITED

Numéro de dépôt :
92435369
Date de dépôt :
25/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque STATE LINE

Déposée le 25 septembre 1992 par GALLAHER LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STATE LINE »

Le déposant est GALLAHER LIMITED, domicilié(e) Members Hill Brooklands Road WEYBRIDGE Surrey KT13 0QU ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

34

Enregistrée pour une durée de 32 ans, la marque STATE LINE est expirée depuis le 25 septembre 2002.

GALLAHER LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : ENCOUNTER , GRANGE , ORIENT EXPRESS , KENSITAS , GALA , (Marque figurative) , (Marque figurative) , KENSITAS CLUB , ROLLED GOLD , (Marque figurative)


GALLAHER LIMITED - Members Hill Brooklands Road WEYBRIDGE Surrey KT13 0QU ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


CABINET HERRBURGER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-09

Inscription le 26 août 1998 - Renonciation totale n°260919 - Publication au BOPI 1998-08-26

Inscription le 26 août 1998 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°260918 - Publication au BOPI 1998-08-26

Publication - Publication le 6 nov. 1992 au BOPI 1992-39

- Tabac, brut ou manufacturé; substances à fumer avec ou sans tabac, non à usage médical ou curatif; tabac à priser; articles pour fumeurs; papier à cigarettes, tubes pour cigarettes, allumettes