Marque expirée - Marque en non vigueur

SOBRANIE MINTS
GALLAHER LIMITED Société de droit britanique

Numéro de dépôt :
97677434
Date de dépôt :
12/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2017

Présentation de la marque SOBRANIE MINTS

Déposée le 12 mai 1997 par la société étrangère GALLAHER LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOBRANIE MINTS »

Le déposant est la société étrangère GALLAHER LIMITED domicilié(e) Members Hill, Brooklands Road KT 13 OQU WEYBRIDGE SURREY,ROYAUME UNI (dossier no 2339182) - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2339182) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOBRANIE MINTS est expirée depuis le 12 mai 2017.

GALLAHER LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : ENCOUNTER , GRANGE , ORIENT EXPRESS , KENSITAS , GALA , (Marque figurative) , (Marque figurative) , KENSITAS CLUB , ROLLED GOLD , (Marque figurative)


GALLAHER LIMITED Société de droit britanique - Members Hill, Brooklands Road KT 13 OQU WEYBRIDGE SURREY,ROYAUME UNI (dossier no 2339182) - Royaume-Uni


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2339182) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 13 avril 2007 n°2339182 - Publication au BOPI 2007-04-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-43

Publication - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1997-25

Inscription le 3 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°559029 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-03

-Tabac brut ou manufacturé, substances à fumer non médicamenteuses vendues séparément ou mélangées au tabac; tabac à priser; articles pour fumeurs; papier à cigarettes en feuilles ou en tubes, allumettes