Marque expirée - Marque en non vigueur

GOLD BOND
GALLAHER LIMITED, société de droit anglais

Numéro de dépôt :
1538594
Date de dépôt :
28/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/06/2019

Présentation de la marque GOLD BOND

Déposée le 28 juin 1989 par la société étrangère GALLAHER LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GOLD BOND »

Le déposant est la société étrangère GALLAHER LIMITED domicilié(e) Members Hill Brooklands Road - SURREY KT13 0QU - Weybridge - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bourgeois Rezac Mignon, Avocats à la Cour domicilié(e) 17 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GOLD BOND est expirée depuis le 28 juin 2019.

GALLAHER LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : ENCOUNTER , GRANGE , ORIENT EXPRESS , KENSITAS , GALA , (Marque figurative) , (Marque figurative) , KENSITAS CLUB , ROLLED GOLD , (Marque figurative)


GALLAHER LIMITED, société de droit anglais - Members Hill Brooklands Road - SURREY KT13 0QU - Weybridge - Royaume-Uni


Bourgeois Rezac Mignon, Avocats à la Cour - 17 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 26 mai 1999 n°2145300 - Publication au BOPI 1999-05-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-51

Renouvellement sans limitation le 5 mai 2009 n°2406639 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-05-05

Inscription le 3 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°559029 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-03

Tabacs bruts ou manufacturés