Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BERKELEY
GALLAHER LIMITED Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
3034859
Date de dépôt :
16/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque BERKELEY

Déposée le 16 juin 2000 par la société étrangère GALLAHER LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BERKELEY »

Le déposant est la société étrangère GALLAHER LIMITED domicilié(e) MEMBERS HILL, BROOKLANDS ROAD, WEYBRIDGE Surrey KT13 OQU, Royaume-Uni - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

34

GALLAHER LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : ENCOUNTER , GRANGE , ORIENT EXPRESS , KENSITAS , GALA , (Marque figurative) , (Marque figurative) , KENSITAS CLUB , ROLLED GOLD , (Marque figurative)


GALLAHER LIMITED Société de droit britannique - MEMBERS HILL, BROOKLANDS ROAD, WEYBRIDGE Surrey KT13 OQU, Royaume-Uni - Royaume-Uni


CABINET HERRBURGER - France


Inscription le 7 juin 2001 - Rejet total n°324718 - Publication au BOPI 2001-06-07

Inscription le 26 novembre 2001 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°335756 - Publication au BOPI 2001-11-26

Publication - Publication le 21 juil. 2000 au BOPI 2000-29

Tabac brut ou manufacturé, substances à fumer non médicamenteuses vendues séparément ou mélangées au tabac ; tabac à priser ; articles pour fumeurs ; papier à cigarettes en feuilles ou en tubes, allumettes.