Marque renouvelée - Marque en vigueur

FONBILLE
GALINEAU FABIENNE
GALINEAU JEAN MARIE

Numéro de dépôt :
3709032
Date de dépôt :
29/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2030
FONBILLE de GALINEAU FABIENNE

Présentation de la marque FONBILLE

Déposée le 29 janvier 2010 par GALINEAU FABIENNE et GALINEAU JEAN MARIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONBILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-10 du 12 mars 2010.

Les déposants sont GALINEAU FABIENNE domicilié(e) CLOS FONBILLE, 6 PAPILLE - 33410 - MONPRIMBLANC - France et GALINEAU JEAN MARIE domicilié(e) CLOS FONBILLE, 6 PAPILLE - 33410 - MONPRIMBLANC - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VIGNERON, M. GALINEAU FABIENNE domicilié(e) CLOS FONBILLE, 6 PAPILLE - 33410 - MONPRIMBLANC - France.

La marque FONBILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3709032.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FONBILLE arrivera à expiration en date du 29 janvier 2030.

GALINEAU FABIENNE a également déposé les autres marques suivantes : FOMBILLE , BOURDIEU FONBILLE


GALINEAU FABIENNE - CLOS FONBILLE, 6 PAPILLE - 33410 - MONPRIMBLANC - France

GALINEAU JEAN MARIE - CLOS FONBILLE, 6 PAPILLE - 33410 - MONPRIMBLANC - France


VIGNERON, M. GALINEAU FABIENNE - CLOS FONBILLE, 6 PAPILLE - 33410 - MONPRIMBLANC - France


Publication - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Enregistrement sans modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Renouvellement sans limitation le 12 août 2019 n°2723816 - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2019-08-12

Vins ; d'appellation d'origine controlée provenant de l'exploitation exactement denommée fonbille ainsi que tout prefixe ou suffixe.