Déposée le 24 juillet 2002 par GALCOTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « S'MILES ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-35 du 30 août 2002.
Le déposant est GALCOTODO domicilié(e) 1 Esplanade de France - 42000 - SAINT ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 154 951 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque S'MILES ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3176211.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GALCO, Société en nom collectif - 1 Esplanade de France - 42000 - SAINT ETIENNE - France - SIREN 434154951
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-52
Inscription le 28 juillet 2004 - Transmission totale de propriété n°396646 - Publication au BOPI 2004-07-28
Publication - Publication le 30 août 2002 au BOPI 2002-35
Inscription le 18 janvier 2012 - Changement d'adresse n°567282 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-18
Renouvellement sans limitation le 24 avril 2012 n°2497623 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-04-24
Assurances, consultation en matière d'assurances, information en matière d'assurances, courtage en assurances, estimations financières (assurances) , assurance sur la vie, contrats d'assurance, contrats d'assurances santé. Télécommunications ; services téléphoniques ; transmission d'informations et de messages par télécommunications et serveur vocal ; communication par terminaux d'ordinateurs, par modem, par réseau de communication mondial internet et par tout moyen multimédia ; services de transmission d'informations par serveurs vocaux interactifs ; messagerie téléphonique ; services de mercatique téléphonique ; services d'assurances par téléphone, par messagerie et/ou par réseau de communication mondial internet, serveur vocal et multimédia.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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