Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VERSEAU NETTOYAGE
Numéro de dépôt :
1630542
Date de dépôt :
30/11/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/11/2000
Présentation de la marque VERSEAU NETTOYAGE
Déposée le 30 novembre 1990 par monsieur GALBE JEAN CLAUDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VERSEAU NETTOYAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VERSEAU NETTOYAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1630542.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERSEAU NETTOYAGE est expirée depuis le 30 novembre 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-19