Déposée le 13 mai 2014 par GALAXIELTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « IDEAL ARTIST HOUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-23 du 6 juin 2014.
Le déposant est GALAXIELTODO domicilié(e) 21 QUAI ANDRE CITROËN - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 688 188 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GALAXIEL, SASU, Mme TAYARANI BABAEE VIDA domicilié(e) 21 QUAI ANDRE CITROËN - 75015 - PARIS - France.
La marque IDEAL ARTIST HOUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4090420.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GALAXIEL, SASU - 21 QUAI ANDRE CITROËN - 75015 - PARIS - France - SIREN 790688188
GALAXIEL, SASU, Mme TAYARANI BABAEE VIDA - 21 QUAI ANDRE CITROËN - 75015 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23
Enregistrement avec modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40
Inscription le 24 septembre 2015 - Assignation en revendication de propriété n°654573 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-24
Constructions métalliques ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;
Photographies ; articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; livres ; prospectus ; brochures ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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