Déposée par voie électronique le 4 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GALATEXE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LES CHATOUNETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-09 du 27 février 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GALATEXE domicilié(e) 2 Rue des Vignes - 66160 - LE BOULOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 205 784 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque LES CHATOUNETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4153931.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GALATEXE, Société par actions simplifiée - 2 Rue des Vignes - 66160 - LE BOULOU - France - SIREN 411205784
Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22
Tissus à usages textiles, produits textiles et décors de lits à savoir couvertures de lits, de berceaux, de landaus et de voyage, couvre-lits, couvre-pieds, draps de lits, de berceaux et de landaus, tours de lits, couettes, édredons, enveloppes de matelas, serviettes et draps de bain, gants de toilette, bavoirs, sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps), housses d'oreillers, rideaux ;
Vêtements pour enfants, layettes, chaussons et chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie ;
