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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GALAT
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GALAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GALAT
GALAT SARL

Numéro de dépôt :
99821533
Date de dépôt :
27/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2009

Présentation de la marque GALAT

Déposée le 27 octobre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GALAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GALAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-50 du 10 décembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GALAT domicilié(e) 6, Rue des Tilleuls, 78960 VOISINS LE BRETONNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 356 047 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Patrice ORTULON - France.

La marque GALAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99821533.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GALAT est expirée depuis le 27 octobre 2009.


GALAT SARL - 6, Rue des Tilleuls, 78960 VOISINS LE BRETONNEUX - France - SIREN 423356047


Monsieur Patrice ORTULON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

Moteurs électriques pour actionner des machines et des appareils mécaniques ou comportant un réducteur incorporé à l'exclusion des moteurs d'entraînement des véhicules terrestres. Variateurs électroniques de vitesse pour commander des moteurs électriques.