Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BATIMEX CONSTRUCTIONS
GALAN Jean-Claude

Numéro de dépôt :
92428631
Date de dépôt :
27/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2002

Présentation de la marque BATIMEX CONSTRUCTIONS

Déposée le 27 juillet 1992 par GALAN Jean-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BATIMEX CONSTRUCTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-31 du 11 septembre 1992.

Le déposant est GALAN Jean-Claude, domicilié(e) "Les Carrières", 69480 LUCENAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HSD ERNST & YOUNG JURIDIQUE ET FISCAL - France.

La marque BATIMEX CONSTRUCTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92428631.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATIMEX CONSTRUCTIONS est expirée depuis le 27 juillet 2002.


GALAN Jean-Claude - "Les Carrières", 69480 LUCENAY - France


HSD ERNST & YOUNG JURIDIQUE ET FISCAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-01

Publication - Publication le 11 sept. 1992 au BOPI 1992-31

Travaux de maçonnerie, béton armé, terrassement, travaux publics