Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
spamfree
Numéro de dépôt :
3805885
Date de dépôt :
13/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque spamfree
Déposée le 13 février 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GALACSYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « spamfree »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 13 ans, la marque spamfree est expirée depuis le 13 février 2021.
Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Enregistrement avec modification - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26
Inscription le 5 septembre 2012 - Renonciation totale n°583707 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-05