Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE FITOU
Monsieur GAILLOT Jacky
Monsieur GAILLOT Cyril

Numéro de dépôt :
95602328
Date de dépôt :
21/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CHATEAU DE FITOU

Déposée le 21 décembre 1995 par monsieur GAILLOT Jacky et monsieur GAILLOT Cyril auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU DE FITOU »

Les déposants sont monsieur GAILLOT Jacky domicilié(e) Château de Fitou, 11510 FITOU - France et monsieur GAILLOT Cyril domicilié(e) 13, Rue Marcellin Berthelot, 93100 MONTREUIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33


Monsieur GAILLOT Jacky - Château de Fitou, 11510 FITOU - France

Monsieur GAILLOT Cyril - 13, Rue Marcellin Berthelot, 93100 MONTREUIL - France


CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France


Inscription le 19 novembre 1998 - Changement d'adresse n°267108 - Publication au BOPI 1998-11-19

Inscription le 19 avril 2001 - Rejet total n°322290 - Publication au BOPI 2001-04-19

Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04

Vins bénéficiant de l'Appelation d'Origine Contrôlée FITOU en provenance du Château de Fitou