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Marques déposées par monsieur GAILLEZ Christophe
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ASSURANCE DIRECTE GROUPEMENTS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ASSURANCE DIRECTE GROUPEMENTS
Mr GAILLEZ Christophe
Mr MERCIER Jean Luc

Numéro de dépôt :
99825204
Date de dépôt :
18/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ASSURANCE DIRECTE GROUPEMENTS

Déposée le 18 novembre 1999 par monsieur GAILLEZ Christophe et monsieur MERCIER Jean Luc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSURANCE DIRECTE GROUPEMENTS »

Les déposants sont monsieur GAILLEZ Christophe domicilié(e) 22 Hameau de la Commanderie, 59840 LOMPRET - France et monsieur MERCIER Jean Luc domicilié(e) 7 rue du Molinel, 59160 Lomine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr GAILLEZ Christophe - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mr GAILLEZ Christophe - 22 Hameau de la Commanderie, 59840 LOMPRET - France

Mr MERCIER Jean Luc - 7 rue du Molinel, 59160 Lomine - France


Mr GAILLEZ Christophe - France


Inscription le 11 septembre 2002 - Rejet total n°353426 - Publication au BOPI 2002-09-11

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

Assurance distribuée dans le cadre d'un accord de groupement.