M. GAILLARD PATRICE, Agissant pour le compte de la société FRANCE FORMATION SERVICES en cours de formation Mme CHOVIN Noëlle
Numéro de dépôt :
4130856
Date de dépôt :
03/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/11/2024
Présentation de la marque FRANCE FORMATION SERVICES
Déposée le 3 novembre 2014 par monsieur GAILLARD PATRICE et madame CHOVIN Noëlle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FRANCE FORMATION SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-48 du 28 novembre 2014.
Les déposants sont monsieur GAILLARD PATRICE domicilié(e) 479 RUE PARADIS - 13008 - MARSEILLE - France et madame CHOVIN Noëlle domicilié(e) 479 rue PARADIS - 13008 - MARSEILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GAILLARD PATRICE domicilié(e) 479 RUE PARADIS - 13008 - MARSEILLE - France.
La marque FRANCE FORMATION SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4130856.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE FORMATION SERVICES est expirée depuis le 3 novembre 2024.
GAILLARD PATRICE a également déposé les autres marques suivantes : FORMATEAM CONSULTING
M. GAILLARD PATRICE, Agissant pour le compte de la société FRANCE FORMATION SERVICES en cours de formation - 479 RUE PARADIS - 13008 - MARSEILLE - France
Mme CHOVIN Noëlle - 479 rue PARADIS - 13008 - MARSEILLE - France
M. GAILLARD PATRICE - 479 RUE PARADIS - 13008 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48
Enregistrement avec modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Inscription le 12 juillet 2017 - Rejet partiel n°703866 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-12
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
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