REINE DES ETOILES
Présentation de la marque REINE DES ETOILES
Déposée le 28 novembre 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GAILLARD PATISSIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REINE DES ETOILES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque REINE DES ETOILES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1294072.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque REINE DES ETOILES est expirée depuis le 28 novembre 2024.
GAILLARD PATISSIER a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2040332 - Publication au BOPI 1994-51
Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2004 n°2274513 - Publication au BOPI 2004-10-25
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-21
Inscription le 3 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°296898 - Publication au BOPI 2000-03-03
Inscription le 12 décembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°179461 - Publication au BOPI 1994-12-12
Inscription le 6 mai 1997 - Transmission totale de propriété n°236701 - Publication au BOPI 1997-05-06
Inscription le 12 décembre 1994 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°179460 - Publication au BOPI 1994-12-12
Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2014 n°2563047 - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-07-17