CFPA Conseils et Formations pour la Profession d'Avocats.
Présentation de la marque CFPA Conseils et Formations pour la Profession d'Avocats.
Déposée le 16 février 2000 par GAILLARD MARC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CFPA Conseils et Formations pour la Profession d'Avocats. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-12 du 24 mars 2000.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CFPA Conseils et Formations pour la Profession d'Avocats. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3007891.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CFPA Conseils et Formations pour la Profession d'Avocats. est expirée depuis le 16 février 2010.
Inscription le 21 janvier 2002 - Rejet partiel n°339176 - Publication au BOPI 2002-01-21
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-52
Publication - Publication le 24 mars 2000 au BOPI 2000-12