Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POINT CONSEILS SERVICE IMMOBILIER
Monsieur GAILLARD Jean Paul

Numéro de dépôt :
1625923
Date de dépôt :
04/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/10/2000
POINT CONSEILS SERVICE IMMOBILIER de GAILLARD Jean Paul

Présentation de la marque POINT CONSEILS SERVICE IMMOBILIER

Déposée le 4 octobre 1990 par monsieur GAILLARD Jean Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « POINT CONSEILS SERVICE IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur GAILLARD Jean Paul domicilié(e) 90 rue de la Folie Méricourt, 75011 PARISet MITSOU DARMOUNI,61 rue de la Fédération à, 93100 MONTREUIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Paul GAILLARD - France.

La marque POINT CONSEILS SERVICE IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1625923.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POINT CONSEILS SERVICE IMMOBILIER est expirée depuis le 4 octobre 2000.

GAILLARD Jean Paul a également déposé les autres marques suivantes : JARDIN SECRET , JARDIN SECRET , INOA


Monsieur GAILLARD Jean Paul - 90 rue de la Folie Méricourt, 75011 PARISet MITSOU DARMOUNI,61 rue de la Fédération à, 93100 MONTREUIL - France


Jean Paul GAILLARD - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-16

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