Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GAP DECO
Numéro de dépôt :
1690399
Date de dépôt :
26/09/1984
Lieu de dépôt :
GAP
Date d'expiration :
26/09/1994
Présentation de la marque GAP DECO
Déposée le 26 septembre 1984 par monsieur GAILLARD Jean-Louis (Peintre - Décorateur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GAP), la marque française « GAP DECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GAP DECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1690399.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAP DECO est expirée depuis le 26 septembre 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-05