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Marques déposées par monsieur Gaillard Emmanuel
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International Arbitration Institute (IAI)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

International Arbitration Institute (IAI)
M. Gaillard Emmanuel

Numéro de dépôt :
4087460
Date de dépôt :
29/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/04/2024
International Arbitration Institute (IAI) de Gaillard Emmanuel

Présentation de la marque International Arbitration Institute (IAI)

Déposée le 29 avril 2014 par monsieur Gaillard Emmanuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « International Arbitration Institute (IAI) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-21 du 23 mai 2014.

Le déposant est monsieur Gaillard Emmanuel domicilié(e) 114 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gaillard Emmanuel domicilié(e) 114 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque International Arbitration Institute (IAI) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4087460.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque International Arbitration Institute (IAI) est expirée depuis le 29 avril 2024.

Gaillard Emmanuel a également déposé les autres marques suivantes : 1958 NEW YORK CONVENTION GUIDE


M. Gaillard Emmanuel - 114 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France


M. Gaillard Emmanuel - 114 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Enregistrement avec modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Photographies ; crayons ; stylos ; écriteaux en papier ou en carton ;

Gestion des affaires commerciales ; transcription de communications [travaux de bureau] ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] / diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; informations en matière de contacts d'affaires en ligne ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ;

Diffusion et transmission de magazines et d'informations sous format électronique ; diffusion et transmission de périodiques ; annuaires sous format électronique par communications électroniques (services d'information sur la liste des abonnés au téléphone) ; fourniture d'accès à des bases de données.