Présentation de la marque 1958 NEW YORK CONVENTION GUIDE
Déposée le 28 juin 2012 par monsieur Gaillard Emmanuel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 1958 NEW YORK CONVENTION GUIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-29 du 20 juillet 2012.
Le déposant est monsieur Gaillard Emmanuel domicilié(e) 114 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gaillard Emmanuel domicilié(e) 114 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque 1958 NEW YORK CONVENTION GUIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930470.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Gaillard Emmanuel - 114 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
M. Gaillard Emmanuel - 114 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; Catalogues/ périodiques/ pochettes pour documents ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Diffusion (transmission) en ligne de décisions de justice françaises et étrangères / diffusion (transmission) de décisions relatives à la convention de New York pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères de 1958.
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Organisation et conduite d'ateliers de formation/ publication de textes autres que textes publicitaires / publication électronique de livres, de périodiques et de textes non publicitaires en ligne / rédaction de textes autres que textes publicitaires ;
Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; Recherches légales / services d'arbitrage / services de contentieux / services d'informations juridiques de décisions de justice françaises et étrangères.
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