Déposée le 24 novembre 2016 par monsieur Gaillard Christophe et madame Petit Carole
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Capital de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-50 du 16 décembre 2016.
Les déposants sont monsieur Gaillard Christophe domicilié(e) 22 route de Nevers, La turlurette - 58160 - SAUVIGNY LES BOIS - France et madame Petit Carole domicilié(e) 22 route de Nevers, La turlurette - 58160 - SAUVIGNY LES BOIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gaillard Christophe domicilié(e) 22 Route de Nevers - 58160 - SAUVIGNY-LES-BOIS - France.
La marque Capital de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4317141.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Capital de France arrivera à expiration en date du 24 novembre 2026.
M. Gaillard Christophe - 22 route de Nevers, La turlurette - 58160 - SAUVIGNY LES BOIS - France
Mme Petit Carole - 22 route de Nevers, La turlurette - 58160 - SAUVIGNY LES BOIS - France
M. Gaillard Christophe - 22 Route de Nevers - 58160 - SAUVIGNY-LES-BOIS - France
Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Enregistrement avec modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19
Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.
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