Déposée le 3 avril 2015 par monsieur GAIGNEUX ERIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ZE-WATT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-17 du 24 avril 2015.
Le déposant est monsieur GAIGNEUX ERIC domicilié(e) 7 CHEMIN DU MONT BETOU - 31320 - VIEILLE-TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GAIGNEUX ERIC domicilié(e) 7 CHEMIN DU MONT BETOU - 31320 - VIEILLE-TOULOUSE - France.
La marque ZE-WATT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4170938.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ZE-WATT arrivera à expiration en date du 3 avril 2025.
M. GAIGNEUX ERIC - 7 CHEMIN DU MONT BETOU - 31320 - VIEILLE-TOULOUSE - France
M. GAIGNEUX ERIC - 7 CHEMIN DU MONT BETOU - 31320 - VIEILLE-TOULOUSE - France
Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Inscription le 23 septembre 2015 - Retrait partiel n°654559 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-23
Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52
Inscription le 31 mai 2016 - Transmission totale de propriété n°670969 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-05-31
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique. Appareils de recharge de véhicules electriques. Bornes de recharge pour véhicules électriques ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Travaux de raccordements électriques et d'installation de matériel électrique. Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ;
Distribution d'électricité et d'énergie.
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