bio restauration
Présentation de la marque bio restauration
Déposée le 24 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GAIADOMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « bio restauration » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-11 du 18 mars 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque bio restauration a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3809485.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque bio restauration est expirée depuis le 24 février 2021.
GAIADOMO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Inscription le 29 octobre 2012 - Rejet partiel n°587805 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-29