Marque enregistrée - Marque en non vigueur

bio restauration
GAIADOMO, SAS

Numéro de dépôt :
3809485
Date de dépôt :
24/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2021
bio restauration de GAIADOMO

Présentation de la marque bio restauration

Déposée le 24 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GAIADOMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « bio restauration » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-11 du 18 mars 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GAIADOMO domicilié(e) 24 MORERE - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 838 303 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAIADOMO domicilié(e) 24 MORERE - 75014 - PARIS - France.

La marque bio restauration a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3809485.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque bio restauration est expirée depuis le 24 février 2021.

GAIADOMO a également déposé les autres marques suivantes : bio évaluation


GAIADOMO, SAS - 24 MORERE - 75014 - PARIS - France - SIREN 528838303


GAIADOMO - 24 MORERE - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Inscription le 29 octobre 2012 - Rejet partiel n°587805 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-29

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Activités sportives et culturelles ; publication de livres ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.