Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ETHIC FINANCE
GAGNADRE Jean-Louis

Numéro de dépôt :
1667736
Date de dépôt :
23/05/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/05/2021

Présentation de la marque ETHIC FINANCE

Déposée le 23 mai 1991 par GAGNADRE Jean-Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ETHIC FINANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GAGNADRE Jean-Louis domicilié(e) 42 AVENUE JULIEN - 63000 - CLERMONT FERRAND - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Louis GAGNADRE domicilié(e) 42 AVENUE JULIEN - 63000 - CLERMONT FERRAND - France.

La marque ETHIC FINANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1667736.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ETHIC FINANCE est expirée depuis le 23 mai 2021.


GAGNADRE Jean-Louis - 42 AVENUE JULIEN - 63000 - CLERMONT FERRAND - France


Jean-Louis GAGNADRE - 42 AVENUE JULIEN - 63000 - CLERMONT FERRAND - France


Renouvellement sans limitation le 4 mai 2001 n°2197724 - Publication au BOPI 2001-05-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-46

Renouvellement sans limitation le 18 avril 2011 n°2468551 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-04-18

Inscription le 22 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°764763 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-22

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