GAFFNEY ISABELLE ANNE Agissant au nom et pour le compte de la société LEGAL EQUIVALENTS, société en formation
Numéro de dépôt :
3294922
Date de dépôt :
01/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/06/2014
Présentation de la marque LEGAL EQUIVALENTS
Déposée le 1 juin 2004 par GAFFNEY ISABELLE ANNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LEGAL EQUIVALENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-28 du 9 juillet 2004.
Le déposant est GAFFNEY ISABELLE ANNE Agissant au nom et pour le compte de la société LEGAL EQUIVALENTS, société en formation domicilié(e) 10, ALLÉE JOSÉ ROLAND,78620 L'ÉTANG-LA-VILLE - 78620 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ISABELLE GAFFNEY domicilié(e) 10, ALLÉE JOSÉ ROLAND,78620 L'ÉTANG-LA-VILLE - 78620 - France.
La marque LEGAL EQUIVALENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3294922.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGAL EQUIVALENTS est expirée depuis le 1 juin 2014.
GAFFNEY ISABELLE ANNE Agissant au nom et pour le compte de la société LEGAL EQUIVALENTS, société en formation - 10, ALLÉE JOSÉ ROLAND,78620 L'ÉTANG-LA-VILLE - 78620 - France
ISABELLE GAFFNEY - 10, ALLÉE JOSÉ ROLAND,78620 L'ÉTANG-LA-VILLE - 78620 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-45
Publication - Publication le 9 juil. 2004 au BOPI 2004-28
– traduction. – services juridiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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