PACTOR
Présentation de la marque PACTOR
Déposée le 22 mai 1979 par GAFFIE Robert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PACTOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PACTOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 12919.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque PACTOR est expirée depuis le 22 mai 1989.
GAFFIE Robert a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-025