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Marques déposées par la société GAF (GROUPEMENT AGRICOLE FONCIER) LA VERNEDE
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DOMAINE DES LESSES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DES LESSES
GAF (GROUPEMENT AGRICOLE FONCIER) LA VERNEDE

Numéro de dépôt :
3240285
Date de dépôt :
28/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2013
DOMAINE DES LESSES de GAF (GROUPEMENT AGRICOLE FONCIER) LA VERNEDE

Présentation de la marque DOMAINE DES LESSES

Déposée le 28 juillet 2003 par la société GAF (GROUPEMENT AGRICOLE FONCIER) LA VERNEDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DES LESSES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-37 du 12 septembre 2003.

Le déposant est la société GAF (GROUPEMENT AGRICOLE FONCIER) LA VERNEDE domicilié(e) ROUTE DE SALLES,34440 NISSAN LEZ ENSERUNE - 34440 - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 202 192 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAF LA VERNEDE domicilié(e) ROUTE DE SALLES,34440 NISSAN LEZ ENSERUNE - 34440 - France.

La marque DOMAINE DES LESSES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3240285.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DES LESSES est expirée depuis le 28 juillet 2013.


GAF (GROUPEMENT AGRICOLE FONCIER) LA VERNEDE - ROUTE DE SALLES,34440 NISSAN LEZ ENSERUNE - 34440 - France - SIREN 315202192


GAF LA VERNEDE - ROUTE DE SALLES,34440 NISSAN LEZ ENSERUNE - 34440 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-13

Publication - Publication le 12 sept. 2003 au BOPI 2003-37

Vin d'Appellation d'origine contrôlée « Coteaux du languedoc ».