Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JET FORMATION
M. Gaétan RAMAEN

Numéro de dépôt :
3963583
Date de dépôt :
24/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/11/2022
JET FORMATION de Gaétan RAMAEN

Présentation de la marque JET FORMATION

Déposée par voie électronique le 24 novembre 2012 par monsieur Gaétan RAMAEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JET FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.

Le déposant est monsieur Gaétan RAMAEN domicilié(e) CHEZ ROUSSAUD - 16220 - MONTBRON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gaétan RAMAEN domicilié(e) CHEZ ROUSSAUD - 16220 - MONTBRON - France.

La marque JET FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3963583.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JET FORMATION est expirée depuis le 24 novembre 2022.


M. Gaétan RAMAEN - CHEZ ROUSSAUD - 16220 - MONTBRON - France


M. Gaétan RAMAEN - CHEZ ROUSSAUD - 16220 - MONTBRON - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Formation.