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Marques déposées par monsieur Gaetan LEFEUVRE
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TERRA BÂTIR
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TERRA BÂTIR
Monsieur Gaetan LEFEUVRE

Numéro de dépôt :
4517818
Date de dépôt :
22/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TERRA BÂTIR de Gaetan LEFEUVRE

Présentation de la marque TERRA BÂTIR

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2019 par monsieur Gaetan LEFEUVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRA BÂTIR »

Le déposant est monsieur Gaetan LEFEUVRE domicilié(e) 33 bis Route de Lignol - 56610 - ARRADON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur gaetan lefeuvre domicilié(e) 33 b rte de lignol - 56610 - arradon - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 02


Monsieur Gaetan LEFEUVRE - 33 bis Route de Lignol - 56610 - ARRADON - France


Monsieur gaetan lefeuvre - 33 b rte de lignol - 56610 - arradon - France


Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Inscription le 10 décembre 2020 - Rejet total n°805075 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-10

Aménageur - lotisseur - Promoteur ;

Conseil en immobilier - Assistance à maitrise d'ouvrage - Maitrise d'ouvrage déléguée.