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Marques déposées par Gaëtan BALLAND
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ACTIF ENTREPRISE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTIF ENTREPRISE
Gaëtan BALLAND

Numéro de dépôt :
1317392
Date de dépôt :
08/07/1985
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
08/07/2005
ACTIF ENTREPRISE de Gaëtan BALLAND

Présentation de la marque ACTIF ENTREPRISE

Déposée le 8 juillet 1985 par Gaëtan BALLAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « ACTIF ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Gaëtan BALLAND, domicilié(e) 60, Boulevard Carnot, 31000 TOULOUSE (dossier no 2052499) - France.

La marque ACTIF ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1317392.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIF ENTREPRISE est expirée depuis le 8 juillet 2005.


Gaëtan BALLAND - 60, Boulevard Carnot, 31000 TOULOUSE (dossier no 2052499) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-01

Renouvellement sans limitation le 25 juillet 1995 n°2052499 - Publication au BOPI 1995-07-25

Inscription le 22 janvier 2002 - Changement d'adresse n°339633 - Publication au BOPI 2002-01-22

Inscription le 22 novembre 1995 - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS n°192207 - Publication au BOPI 1995-11-22

Inscription le 30 août 1995 - RECOURS EN RESTAURATION n°188855 - Publication au BOPI 1995-08-30

Inscription le 18 août 1995 - AUTRE ACTE AFFECTANT L'EXISTANCE OU LA VALIDITE D'UNE MARQUE n°188589 - Publication au BOPI 1995-08-18

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