Marque enregistrée - Marque en vigueur

DEVICE REG
Madame GAELLE REGUER

Numéro de dépôt :
4441013
Date de dépôt :
27/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/03/2028
DEVICE REG de GAELLE REGUER

Présentation de la marque DEVICE REG

Déposée par voie électronique le 27 mars 2018 par madame GAELLE REGUER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEVICE REG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-16 du 20 avril 2018.

Le déposant est madame GAELLE REGUER domicilié(e) 7 Impasse des écoles - 38550 - CLONAS SUR VAREZE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame GAELLE REGUER domicilié(e) 7 Impasse des écoles - 38550 - CLONAS SUR VAREZE - France.

La marque DEVICE REG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4441013.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEVICE REG arrivera à expiration en date du 27 mars 2028.


Madame GAELLE REGUER - 7 Impasse des écoles - 38550 - CLONAS SUR VAREZE - France


Madame GAELLE REGUER - 7 Impasse des écoles - 38550 - CLONAS SUR VAREZE - France


Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Enregistrement avec modification - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31

Assistance aux entreprises industrielles concernant la conduite de leurs affaires; Consultation en matière de gestion industrielle, y compris l'analyse des coûts par rapport au rendement; Service de conseillers et de prestation de conseil en gestion qualité dans les domaines pharmaceutique et des dispositifs médicaux; Service de conseillers et de prestation de conseil en stratégie qualité et réglementaire dans les domaines pharmaceutique et des dispositifs médicaux ;

Audits de qualité; Conception de produits industriels; Conseils en matière de technologies de l'information destinés aux industries pharmaceutiques et de la santé; Contrôles de qualité; Évaluation (contrôle de qualité) de la conception de produits; Prestation de services d'assurance qualité; Services d'analyse industrielle; Services de conseils en technologie de contrôle de qualité; Service de conseillers et de prestation de conseil technique relatif à l’industrialisation dans les domaines pharmaceutique et des dispositifs médicaux; Service de conseil technique relatif à la validation de procédé dans les domaines pharmaceutique et des dispositifs médicaux; Service de conseil technique relatif à la qualification d’équipement et de logiciels dans les domaines pharmaceutique et des dispositifs médicaux; Service de conseillers et de prestation de conseil dans la recherche clinique dans les domaines pharmaceutique et des dispositifs médicaux ;

Services de conseils en matière de droits de propriété industrielle; Service de conseillers et de prestation de conseil professionnel en matière de réglementation dans les domaines pharmaceutique et des dispositifs médicaux.