Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Ti' Moun
Mme. Gaelle RAJOSEFA

Numéro de dépôt :
4392649
Date de dépôt :
30/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Ti\' Moun de Gaelle RAJOSEFA

Présentation de la marque Ti' Moun

Déposée par voie électronique le 30 septembre 2017 par madame Gaelle RAJOSEFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ti' Moun »

Le déposant est madame Gaelle RAJOSEFA domicilié(e) Residence Calypso - 97122 - Baie-Mahault - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Delphin Monplaisir domicilié(e) L'impératrice Appt. 6, 35 Rue Raymond Garcin - 97200 - Fort-de-France - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mme. Gaelle RAJOSEFA - Residence Calypso - 97122 - Baie-Mahault - France


M. Delphin Monplaisir - L'impératrice Appt. 6, 35 Rue Raymond Garcin - 97200 - Fort-de-France - France


Publication - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741553 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs.