Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Label Naturelle
Numéro de dépôt :
4536201
Date de dépôt :
22/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Label Naturelle
Déposée par voie électronique le 22 mars 2019 par Gaelle Lefevre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Label Naturelle »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15
Inscription le 3 décembre 2019 - Rejet total n°774382 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-03