Marque enregistrée - Marque en vigueur

États Dames
Madame Gaelle Chodot-Goin

Numéro de dépôt :
4504023
Date de dépôt :
28/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2028
États Dames de Gaelle Chodot-Goin

Présentation de la marque États Dames

Déposée par voie électronique le 28 novembre 2018 par madame Gaelle Chodot-Goin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « États Dames » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-51 du 21 décembre 2018.

Le déposant est madame Gaelle Chodot-Goin domicilié(e) 6 Rue des hauts Névaux - 54136 - Bouxières-aux-Dames - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etats dames, Madame Gaelle Chodot-Goin domicilié(e) 6 Rue des hauts Névaux - 54136 - Bouxières-aux-Dames - France.

La marque États Dames a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4504023.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque États Dames arrivera à expiration en date du 28 novembre 2028.


Madame Gaelle Chodot-Goin - 6 Rue des hauts Névaux - 54136 - Bouxières-aux-Dames - France


Etats dames, Madame Gaelle Chodot-Goin - 6 Rue des hauts Névaux - 54136 - Bouxières-aux-Dames - France


Publication - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

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