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Marques déposées par l'association loi 1901 GAELAP
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GAELAP
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GAELAP
GAELAP Association loi 1901

Numéro de dépôt :
94540971
Date de dépôt :
19/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/10/2014

Présentation de la marque GAELAP

Déposée le 19 octobre 1994 par l'association loi 1901 GAELAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GAELAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 GAELAP domicilié(e) Le Pont Saint Caradec, Saint Gérand,56302 PONTIVY CEDEX (dossier no 2272514) - 56302 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2272514) - 92593 - France.

La marque GAELAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540971.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GAELAP est expirée depuis le 19 octobre 2014.


GAELAP Association loi 1901 - Le Pont Saint Caradec, Saint Gérand,56302 PONTIVY CEDEX (dossier no 2272514) - 56302 - France


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2272514) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2004 n°2272514 - Publication au BOPI 2004-09-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés séchés et cuits; gelées, confitures; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; sauces à salade; conserves.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes, animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.