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Marques déposées par la société GAEC Vignobles BOURDILLAS
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CHATEAU HAUTE-COMBE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU HAUTE-COMBE
GAEC Vignobles BOURDILLAS, Société civile

Numéro de dépôt :
1542474
Date de dépôt :
20/06/1989
Lieu de dépôt :
BLAYE
Date d'expiration :
20/06/2019

Présentation de la marque CHATEAU HAUTE-COMBE

Déposée le 20 juin 1989 par la société GAEC Vignobles BOURDILLAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « CHATEAU HAUTE-COMBE »

Le déposant est la société GAEC Vignobles BOURDILLAS domicilié(e) 7 Le Maine Bernard - 33710 - TAURIAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 696 503 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAEC Vignobles BOURDILLAS domicilié(e) 7 Le Maine Bernard - 33710 - TAURIAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU HAUTE-COMBE est expirée depuis le 20 juin 2019.

GAEC Vignobles BOURDILLAS a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LA MONGE , CHATEAU BEAUSOLEIL , CHATEAU LES CHARMILLES , CHATEAU JUSSAS , CHATEAU LE MAYNE-BERNARD


GAEC Vignobles BOURDILLAS, Société civile - 7 Le Maine Bernard - 33710 - TAURIAC - France - SIREN 320696503


GAEC Vignobles BOURDILLAS - 7 Le Maine Bernard - 33710 - TAURIAC - France


Renouvellement sans limitation le 12 mai 1999 n°2144840 - Publication au BOPI 1999-05-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-02

Renouvellement sans limitation le 10 septembre 2009 n°2417687 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-10

Inscription le 12 septembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°707810 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-09-12

Vin d'appellation d'origine contrôlée et provenant de l'exploitation viticole exactement dénommée "Château HAUTE-COMBE"