Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHÂTEAU ROQUE-PEYRE
GAEC ROQUE PEYRE. VALLETTE Frères

Numéro de dépôt :
99773422
Date de dépôt :
02/02/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CHÂTEAU ROQUE-PEYRE

Déposée le 2 février 1999 par la société GAEC ROQUE PEYRE. VALLETTE Frères auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHÂTEAU ROQUE-PEYRE »

Le déposant est la société GAEC ROQUE PEYRE. VALLETTE Frères domicilié(e) 33220 FOUGUEY ROLLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 658 092 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAEC ROQUE-PEYRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GAEC ROQUE PEYRE. VALLETTE Frères - 33220 FOUGUEY ROLLES - France - SIREN 319658092


GAEC ROQUE-PEYRE - France


Inscription le 28 mars 2001 - Rejet total n°319398 - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 2001-03-28

Vin AOC Vin de Pays du Périgord provenant de l'exploitation exactement, dénommée : château ROQUE-PEYRE.